Articles 1 et 2 : fonctionnaires et agents civils bénéficiant d'indemnités ; articles 3 à 9: indemnités ‎d'enseignement applicables dans tous les cas autres que celui de préparation a un concours ou ‎examen ; articles 10 à 12 : indemnités pour enseignement donné pour la préparation aux différents ‎concours ou examens de la fonction publique ; articles 13 à 19 : indemnité pour participation aux ‎travaux des différents jurys de concours ou d'examens de l’État.‎ Texte totalement abrogé à compter du 01-09-2010 (article 7 du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010).‎