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Arrêté du 9 février 1981

Article 6

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Article 6

Les membres du corps enseignant à occupation accessoire dirigeant des visites d'usines, de chantiers ou d'installations similaires sont rémunérés sur la base du barème prévu à l'article 3 du décret du 12 juin 1956 susvisé et applicable aux répétiteurs et chefs de travaux pratiques, chaque demi-journée étant comptée pour une séance de deux heures de travaux pratiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 novembre 2012

Créé le 20 février 1981 · Abrogé le 28 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rémunération des enseignants pour les visites d'usines

Résumé. Les enseignants qui dirigent des visites d'usines ou de chantiers sont payés selon un barème spécifique, chaque demi-journée comptant comme une séance de deux heures.

Les membres du corps enseignant à occupation accessoire dirigeant des visites d'usines, de chantiers ou d'installations similaires sont rémunérés sur la base du barème prévu à l'article 3 du décret du 12 juin 1956 susvisé et applicable aux répétiteurs et chefs de travaux pratiques, chaque demi-journée étant comptée pour une séance de deux heures de travaux pratiques.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 février 1981 au mardi 27 novembre 2012

Source : Légifrance