Créé le 28 novembre 2012
L'arrêté du 18 juin 1954 déterminant les conditions d'application du décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examen dépendant du ministère de la défense nationale et l'arrêté du 9 février 1981 relatif à l'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examen dépendant du ministère de la défense sont abrogés.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 février 1981Art. 1 → Version 1Arrêté du 9 février 1981Art. 2 → Version 1Arrêté du 9 février 1981Art. 3 → Version 1Arrêté du 9 février 1981Art. 4 → Version 1Arrêté du 9 février 1981Art. 5 → Version 1Arrêté du 9 février 1981Art. 6 → Version 1Arrêté du 9 février 1981Art. 7 → Version 1Arrêté du 9 février 1981Art. 8 → Version 1Arrêté du 9 février 1981Art. 9 → Version 1Arrêté du 9 février 1981Art. 10 → Version 1Arrêté du 9 février 1981Art. 11 → Version 1Arrêté du 9 février 1981Sct. AnnexesArrêté du 9 février 1981Art. Tableau 1 → Version 7Arrêté du 9 février 1981Art. Tableau 2 → Version 6Arrêté du 9 février 1981Art. Tableau 3 → Version 6
- Arrêté du 9 février 1981Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes , Art. Tableau 1, Art. Tableau 2, Art. Tableau 3
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16 abrogés
1 cité