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Arrêté du 14 novembre 2012

portant abrogation de l'arrêté du 18 juin 1954 déterminant les conditions d'application du décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examen dépendant du ministère de la défense nationale et l'arrêté du 9 février 1981 relatif à l'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examen dépendant du ministère de la défense

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression des règles anciennes sur les indemnités et classements dans le ministère de la défense

Résumé. Un arrêté du 14 novembre 2012 supprime les anciennes règles sur les indemnités et classements des écoles et jurys liés au ministère de la défense.

Le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement ;

Vu l'arrêté du 30 août 2011 (Indemnités pour agents publics dans le cadre de formations et examens) pris en application des dispositions du décret n° 2010-235 du 5 mars 2010 (Rémunération des agents publics pour activités de formation et d'évaluation) modifié relatif à la rémunération des agents publics participant, à titre d'activité accessoire, à des activités de formation et de recrutement,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 28 novembre 2012

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Abrogation d'un arrêté sur les indemnités d'enseignement

Résumé. L'arrêté abroge des règles anciennes sur les indemnités et classements des écoles et jurys dépendant du ministère de la défense.

L'arrêté du 18 juin 1954 déterminant les conditions d'application du décret n° 48-1879 du 10 décembre 1948 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examen dépendant du ministère de la défense nationale et l'arrêté du 9 février 1981 relatif à l'application du décret n° 56-585 du 12 juin 1956 à certaines écoles et jurys de concours ou d'examen dépendant du ministère de la défense sont abrogés.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 1981Art. 1 : Indemnités d'enseignement dans les écoles de la défenseArrêté du 9 février 1981Art. 2 : Augmentation pour cours originauxArrêté du 9 février 1981Art. 3 : Majorations pour les professeurs de langues vivantes
- Arrêté du 9 février 1981
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes , Art. Tableau 1, Art. Tableau 2, Art. Tableau 3

En vigueur depuis le 28 novembre 2012

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Exécution d'un arrêté par plusieurs ministres

Résumé. Un arrêté du 14 novembre 2012 confie à trois ministres la tâche de le mettre en œuvre et de le publier au Journal officiel.

Le ministre de la défense, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 novembre 2012.

Le ministre de la défense,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Feytis

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des rémunérations,

de la protection sociale

et des conditions de travail,

N. de Saussure

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

La sous-directrice du budget,

A. Duclos-Grisier

En vigueur depuis le mercredi 28 novembre 2012

Arrêté du 14 novembre 2012
Article 1
Article 2