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Arrêté du 9 février 1981

Article 7

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Article 7

Par dérogation aux dispositions de l'article 6 (1er alinéa) du décret du 12 juin 1956 susvisé, le montant maximum annuel des indemnités d'enseignement susceptibles d'être allouées à un même agent, en application de l'article 3 dudit décret, peut exceptionnellement être dépassé et atteindre les plafonds suivants :

100 fois et 150 fois le montant des indemnités de base prévues à l'article 3 pour un agent professant à l'école nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ou à l'école nationale supérieure des techniques avancées, respectivement suivant que l'intéressé est chargé d'une ou deux séances de travaux pratiques ;

80 fois l'indemnité de base en faveur de six professeurs de l'école nationale supérieure d'ingénieurs des études et techniques d'armement et de quatre professeurs de l'école nationale supérieure d'ingénieurs des constructions aéronautiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé28 novembre 2012

Créé le 20 février 1981 · Abrogé le 28 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités d'enseignement exceptionnelles pour certains professeurs

Résumé. Un article explique que certains professeurs peuvent recevoir plus d'argent pour leur enseignement, sous certaines conditions.

Par dérogation aux dispositions de l'article 6 (1er alinéa) du décret du 12 juin 1956 susvisé, le montant maximum annuel des indemnités d'enseignement susceptibles d'être allouées à un même agent, en application de l'article 3 dudit décret, peut exceptionnellement être dépassé et atteindre les plafonds suivants :

100 fois et 150 fois le montant des indemnités de base prévues à l'article 3 pour un agent professant à l'école nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace ou à l'école nationale supérieure des techniques avancées, respectivement suivant que l'intéressé est chargé d'une ou deux séances de travaux pratiques ;

80 fois l'indemnité de base en faveur de six professeurs de l'école nationale supérieure d'ingénieurs des études et techniques d'armement et de quatre professeurs de l'école nationale supérieure d'ingénieurs des constructions aéronautiques.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 20 février 1981 au mardi 27 novembre 2012

Source : Légifrance