Arrêté du 14 mars 2017

Article 6

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Article 6

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 17 octobre 2001

Sct. Section I : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section II : Indemnité versée à certains praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, qui exercent leur activité dans plusieurs établissements , Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 février 2007

Art. 7, Sct. Section I : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Section II : Indemnité versée aux personnels enseignants et hospitaliers visés à l'article 1er du présent arrêté., Art. 4, Art. 5, Art. 6

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Suppression des règles sur l'exercice multi-établissements et l'indemnité correspondante

Résumé. L'article abroge des dispositions relatives à l'exercice des praticiens dans plusieurs établissements de santé et à leur indemnité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 17 octobre 2001Sct. Section I : Dispositions généralesArrêté du 17 octobre 2001Art. 1 → Version 2Arrêté du 17 octobre 2001Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 17 octobre 2001
Sct. Section I : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section II : Indemnité versée à certains praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, qui exercent leur activité dans plusieurs établissements , Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 20 février 2007Art. 7Arrêté du 20 février 2007Sct. Section I : Dispositions générales.Arrêté du 20 février 2007Art. 1 → Version 2
- Arrêté du 20 février 2007
Art. 7, Sct. Section I : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Section II : Indemnité versée aux personnels enseignants et hospitaliers visés à l'article 1er du présent arrêté., Art. 4, Art. 5, Art. 6

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