Arrêté du 17 octobre 2001

Article 9

Abrogé1 juillet 2017

Créé le 27 octobre 2001

Les arrêtés du 23 décembre 1985 fixant les conditions d'application de l'article 4 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers et du 6 janvier 2000 fixant le taux et les modalités de versement de l'indemnité pour activité sur plusieurs établissements exercée par certains praticiens hospitaliers et certains praticiens exerçant à temps partiel sont abrogés.

Historique des versions

En vigueur du samedi 27 octobre 2001 au vendredi 30 juin 2017