Abrogé par Arrêté du 14 mars 2017 - art. 6
Créé le 27 octobre 2001 · Abrogé le 1 juillet 2017
La présente section précise les conditions dans lesquelles les praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens peuvent exercer leurs fonctions dans plusieurs établissements au titre des dispositions des articles R. 6152-4, R. 6152-201 (dernier alinéa), R. 6152-501 (avant-dernier alinéa), R. 6152-604 (Exercice des praticiens attachés dans plusieurs établissements) du code de la santé publique ou de l'article 12 (deuxième, troisième et quatrième alinéa) du décret du 6 mai 1995 susvisé.