Abrogé par Arrêté du 14 mars 2017 - art. 6
Créé le 27 octobre 2001 · En vigueur du 3 juin 2011 au 30 juin 2017
La présente section précise les conditions dans lesquelles les praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens peuvent exercer leurs fonctions dans plusieurs établissements au titre des dispositions des articles R. 6152-4, R. 6152-201 (dernier alinéa), R. 6152-501 (avant-dernier alinéa), R. 6152-604 du code de la santé publique ou de l'article 12 (deuxième, troisième et quatrième alinéa) du décret du 6 mai 1995 susvisé.