Abrogé1 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 14 mars 2017 - art. 6
Créé le 27 octobre 2001 · En vigueur du 3 juin 2011 au 30 juin 2017
Le montant de cette indemnité est fixé à 392,89 € par mois. Ce montant suit l'évolution des traitements de la fonction publique constatée par le ministre chargé de la santé.