Arrêté du 17 octobre 2001

Article 7

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Article 7

Le montant de cette indemnité est fixé à 392,89 € par mois. Ce montant suit l'évolution des traitements de la fonction publique constatée par le ministre chargé de la santé.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 27 octobre 2001 · Abrogé le 1 juillet 2017

Le montant de cette indemnité est fixé à 392,89 € par mois. Ce montant suit l'évolution des traitements de la fonction publique constatée par le ministre chargé de la santé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 novembre 2003 au jeudi 2 juin 2011

En vigueur du samedi 27 octobre 2001 au vendredi 14 novembre 2003

Source : Légifrance