Arrêté du 20 février 2007

Article 5

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Article 5

Le montant brut de cette indemnité est fixé à 401,99 Euros par mois (valeur au 1er novembre 2005). Ce montant suit l'évolution des traitements de la fonction publique constatée par le ministre chargé de la santé.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 2 mars 2007 · Abrogé le 1 juillet 2017

Le montant brut de cette indemnité est fixé à 401,99 Euros par mois (valeur au 1er novembre 2005). Ce montant suit l'évolution des traitements de la fonction publique constatée par le ministre chargé de la santé.

Relations

cite

cite  Arrêté 2007-02-20 art. 1

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En vigueur du vendredi 2 mars 2007 au vendredi 30 juin 2017

Source : Légifrance