Abrogé1 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 14 mars 2017 - art. 6
Créé le 2 mars 2007
Le montant brut de cette indemnité est fixé à 401,99 Euros par mois (valeur au 1er novembre 2005). Ce montant suit l'évolution des traitements de la fonction publique constatée par le ministre chargé de la santé.