Arrêté du 14 mars 2017

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté précise les conditions de mise en œuvre, de calcul et d'attribution de la prime d'exercice territorial des praticiens, octroyée en application des dispositions du b du 4° de l'article D. 6152-23-1, du a du 5° de l'article D. 6152-356, du b du 4° de l'article D. 6152-417, b du 3° de l'article D. 6152-514-1, du b du 2° de l'article D. 6152-539-4, du b 5° de l'article D. 6152-612-1, du b du 3° de l'article D. 6152-633-1, du 3° de l'article D. 6152-913 (Primes et indemnités pour les praticiens hospitaliers), de l'article D. 6152-949 (Primes et indemnités des praticiens hospitaliers temporaires) du code de la santé publique, du a du 2° de l'article 1er (Perception de primes et indemnités par les professionnels de santé) du décret n° 2021-1643 du 13 décembre 2021 (Primes et indemnités pour les médecins universitaires) relatif au régime indemnitaire des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires.

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En vigueur depuis le 16 mars 2017 · Dernière version le 7 mars 2025

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Prime d'exercice territorial pour les praticiens hospitaliers

Résumé. Un arrêté du 14 mars 2017 précise les règles pour attribuer une prime aux médecins qui travaillent dans plusieurs hôpitaux ou sites, pour encourager la coopération entre établissements.

Le présent arrêté précise les conditions de mise en œuvre, de calcul et d'attribution de la prime d'exercice territorial des praticiens, octroyée en application des dispositions du b du 4° de l'article D. 6152-23-1, du a du 5° de l'article D. 6152-356, du b du 4° de l'article D. 6152-417, b du 3° de l'article D. 6152-514-1, du b du 2° de l'article D. 6152-539-4, du b 5° de l'article D. 6152-612-1, du b du 3° de l'article D. 6152-633-1, du 3° de l'article D. 6152-913 (Primes et indemnités pour les praticiens hospitaliers), de l'article D. 6152-949 (Primes et indemnités des praticiens hospitaliers temporaires) du code de la santé publique, du a du 2° de l'article 1er (Perception de primes et indemnités par les professionnels de santé) du décret n° 2021-1643 du 13 décembre 2021 (Primes et indemnités pour les médecins universitaires) relatif au régime indemnitaire des membres du personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 7 mars 2025

Modifié parArrêté du 16 janvier 2025art. 1 : Modification des conditions d'exercice des praticiens hospitaliers

En résumé. L'article a été mis à jour pour inclure une référence supplémentaire (article D. 6152-949) tout en supprimant une autre (article D. 6152-913), modifiant ainsi les conditions d'application de la prime d'exercice territorial des praticiens.

En vigueur du lundi 7 février 2022 au jeudi 6 mars 2025

Modifié parArrêté du 5 février 2022art. 1 : Modification des conditions d'attribution de la prime d'exercice territorial

En résumé. L'arrêté modifie les références des articles du code de la santé publique et d'un décret pour préciser les conditions d'attribution de la prime d'exercice territorial des praticiens.

En vigueur du jeudi 16 décembre 2021 au dimanche 6 février 2022

Modifié parArrêté du 13 décembre 2021art. 1 : Modification des conditions d'attribution de la prime d'exercice territorial

En résumé. La prime d'exercice territorial des praticiens est désormais octroyée en application du décret n° 2021-1643 du 13 décembre 2021, remplaçant l'ancien décret n° 84-135 du 24 février 1984.

En vigueur du vendredi 2 avril 2021 au mercredi 15 décembre 2021

Modifié parArrêté du 29 mars 2021art. 1 : Modification des règles pour la prime et l'activité des praticiens hospitaliers

En résumé. L'article a été mis à jour pour inclure de nouveaux articles de référence dans le code de la santé publique, modifiant ainsi les conditions d'attribution de la prime d'exercice territorial des praticiens.

En vigueur du jeudi 16 mars 2017 au jeudi 1 avril 2021

Source : Légifrance