Abrogé1 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 14 mars 2017 - art. 6
Créé le 27 octobre 2001 · En vigueur du 3 juin 2011 au 30 juin 2017
Les assistants associés visés à l'article R. 6152-538 et les praticiens attachés associés visés à l'article R. 6152-632 peuvent exercer leurs fonctions dans plusieurs établissements de santé.