Arrêté du 17 octobre 2001

Article 5

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Article 5

Les assistants associés visés à l'article R. 6152-538 et les praticiens attachés associés visés à l'article R. 6152-632 peuvent exercer leurs fonctions dans plusieurs établissements de santé.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 27 octobre 2001 · Abrogé le 1 juillet 2017

Les assistants associés visés à l'article R. 6152-538 et les praticiens attachés associés visés à l'article R. 6152-632 peuvent exercer leurs fonctions dans plusieurs établissements de santé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 15 novembre 2003 au jeudi 2 juin 2011

En vigueur du samedi 27 octobre 2001 au vendredi 14 novembre 2003

Source : Légifrance