Arrêté du 20 février 2007

Article 1

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Article 1

La présente section précise les conditions dans lesquelles les personnels enseignants et hospitaliers visés à l'article 1er du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé peuvent exercer leurs fonctions dans plusieurs établissements.

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Abrogé1 juillet 2017

Créé le 2 mars 2007 · Abrogé le 1 juillet 2017

La présente section précise les conditions dans lesquelles les personnels enseignants et hospitaliers visés à l'article 1er du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé peuvent exercer leurs fonctions dans plusieurs établissements.

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En vigueur du vendredi 2 mars 2007 au jeudi 2 juin 2011

Source : Légifrance