Abrogé1 juillet 2017
Abrogé par Arrêté du 14 mars 2017 - art. 6
Créé le 2 mars 2007 · En vigueur du 3 juin 2011 au 30 juin 2017
La présente section précise les conditions dans lesquelles les personnels enseignants et hospitaliers visés à l'article 1er du décret n° 84-135 du 24 février 1984 susvisé peuvent exercer leurs fonctions dans plusieurs établissements.