Arrêté du 16 mars 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le titre professionnel de peintre en décors est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 10 août 2012.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 juin 2018

Créé le 3 mai 2012 · Abrogé le 23 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance du titre professionnel de peintre en décors

Résumé. Un nouveau diplôme de peintre en décors est reconnu pour cinq ans à partir d'août 2012.

Le titre professionnel de peintre en décors est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 10 août 2012.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2012 au vendredi 22 juin 2018

Source : Légifrance