Arrêté du 16 mars 2012

Article 1

Abrogé23 juin 2018

Créé le 3 mai 2012

Le titre professionnel de peintre en décors est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 10 août 2012.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 juin 2018

Abrogé parArrêté du 14 juin 2018art. 3

En vigueur du jeudi 3 mai 2012 au vendredi 22 juin 2018

Le titre professionnel de peintre en décors est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 10 août 2012.