Article précédent

Article suivant

Arrêté du 19 juillet 2017

Article 2

Abrogé23 juin 2018

Créé le 2 août 2017

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 juin 2018

Abrogé parArrêté du 14 juin 2018art. 4

En vigueur du mercredi 2 août 2017 au vendredi 22 juin 2018

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.