Abrogé par Arrêté du 14 juin 2018 - art. 4
Créé le 2 août 2017 · Abrogé le 23 juin 2018
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Publication d'un arrêté sur le titre de peintre en décors
La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.