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Arrêté du 8 septembre 2003

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Article 3

Le titre professionnel de peintre en décors est composé de l'unité constitutive qui suit :
Réaliser les travaux de peinture décorative.
Elle peut être sanctionnée par un certificat de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 juin 2018

Créé le 26 septembre 2003 · Abrogé le 23 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel de peintre en décors

Résumé. Un titre professionnel de peintre en décors est créé, qui peut être validé par un certificat de compétences.

Le titre professionnel de peintre en décors est composé de l'unité constitutive qui suit :
Réaliser les travaux de peinture décorative.
Elle peut être sanctionnée par un certificat de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 août 2007 au mercredi 2 mai 2012

En vigueur du vendredi 26 septembre 2003 au vendredi 10 août 2007

Source : Légifrance