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Arrêté du 8 septembre 2003

Article 3

Abrogé23 juin 2018

Créé le 26 septembre 2003 · En vigueur du 3 mai 2012 au 22 juin 2018

Le titre professionnel de peintre en décors est composé de l'unité constitutive qui suit :
Réaliser les travaux de peinture décorative.
Elle peut être sanctionnée par un certificat de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 juin 2018

Abrogé parArrêté du 14 juin 2018art. 1

En vigueur du jeudi 3 mai 2012 au vendredi 22 juin 2018

Modifié parArrêté du 16 mars 2012art. 2

Le titre professionnel de peintre en décors est composé de l'unité constitutive quisuit : Réaliser lestravaux de peinture décorative. Elle peut être sanctionnée par un certificat de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur du samedi 11 août 2007 au mercredi 2 mai 2012

Le titre professionnel de peintre en décors est composé des deux unités constitutives dont la liste suit : 1\. Réaliser des effets décoratifs et des ornementations pour des travaux de peinture et décors ; 2\. Imiter le bois,le marbre et peindreun décor architectural en trompe-l'oeil pour des travaux de peinture et décors. Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur du vendredi 26 septembre 2003 au vendredi 10 août 2007

Le titre professionnel de peintre en décors est composé de trois unités constitutives dont la liste suit :
1. Réaliser des effets décoratifs et des ornementations pour des travaux de peinture et décors ;
2. Imiter le bois et le marbre pour des travaux de peinture et décors ;
3. Peindre un décor architectural en trompe l'oeil pour des travaux de peinture et décors.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.