Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles sur le titre professionnel de peintre en décors
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
Arrêté du 14 juin 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2007
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 juillet 2007Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe
Source : Légifrance
Arrêté du 4 juillet 2007 (Ab)
Modification du titre professionnel de peintre en décors
Arrêté du 4 juillet 2007 · art. 2 (Ab)
Modification du titre professionnel de peintre en décors
Arrêté du 4 juillet 2007 · art. 1 (Ab)
Art. Annexe (Ab)
Arrêté du 4 juillet 2007
Modification du titre professionnel de peintre en décors
Arrêté du 4 juillet 2007 · art. 3 (Ab)