Abrogé par Arrêté du 14 juin 2018 - art. 2
Créé le 11 août 2007 · Abrogé le 23 juin 2018
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Modification du titre professionnel de peintre en décors
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.