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Arrêté du 4 juillet 2007

Article 3

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Article 3

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 juin 2018

Créé le 11 août 2007 · Abrogé le 23 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel de peintre en décors

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour le titre de peintre en décors, en prolongeant sa validité et en mettant à jour ses compétences.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié, ainsi que son annexe, au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 août 2007 au vendredi 22 juin 2018

Source : Légifrance