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Arrêté du 19 juillet 2017

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Article 1

Le titre professionnel de peintre en décors est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 10 mois à compter du 10 août 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 juin 2018

Créé le 2 août 2017 · Abrogé le 23 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un titre professionnel de peintre en décors

Résumé. Un nouveau diplôme de peintre en décors est reconnu pour une durée limitée.

Le titre professionnel de peintre en décors est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de 10 mois à compter du 10 août 2017.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 2 août 2017 au vendredi 22 juin 2018

Source : Légifrance