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Arrêté du 4 juillet 2007

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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé.

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Abrogé23 juin 2018

Créé le 11 août 2007 · Abrogé le 23 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel de peintre en décors

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour le titre professionnel de peintre en décors, en remplaçant l'annexe précédente et en modifiant les compétences requises.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 août 2007 au vendredi 22 juin 2018

Source : Légifrance