Abrogé23 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 14 juin 2018 - art. 2
Créé le 11 août 2007
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé.