Article précédent

Article suivant

Arrêté du 4 juillet 2007

Article 2

Abrogé23 juin 2018

Créé le 11 août 2007

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles. Elle annule et remplace l'annexe de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 août 2007 au vendredi 22 juin 2018