Arrêté du 14 juin 2018

Article 1

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Article 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 8 septembre 2003

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 3 bis, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe

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Suppression des règles du titre professionnel de peintre en décors

Résumé. L'arrêté abroge les règles concernant le titre professionnel de peintre en décors, supprimant ainsi les articles qui le définissaient et l'organisaient.

A abrogé les dispositions suivantes :

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