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Arrêté du 4 juillet 2007

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Article 1

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est ainsi révisé :
I. - L'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé (Création du titre professionnel de peintre en décors) sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le titre professionnel de peintre en décors est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Réaliser des effets décoratifs et des ornementations pour des travaux de peinture et décors ;
2. Imiter le bois, le marbre et peindre un décor architectural en trompe-l'oeil pour des travaux de peinture et décors.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
III. - Après l'article 3 de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé (Création du titre professionnel de peintre en décors), il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de peintre en décors selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

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Abrogé23 juin 2018

Créé le 11 août 2007 · Abrogé le 23 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du titre professionnel de peintre en décors

Résumé. Un arrêté prolonge de cinq ans un diplôme de peintre en décors et modifie ses compétences requises.

Après son réexamen par la commission professionnelle consultative, l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est ainsi révisé :
I. - L'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
II. - Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé (Création du titre professionnel de peintre en décors) sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 3. - Le titre professionnel de peintre en décors est composé des deux unités constitutives dont la liste suit :
1. Réaliser des effets décoratifs et des ornementations pour des travaux de peinture et décors ;
2. Imiter le bois, le marbre et peindre un décor architectural en trompe-l'oeil pour des travaux de peinture et décors.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé. »
III. - Après l'article 3 de l'arrêté du 8 septembre 2003 susvisé (Création du titre professionnel de peintre en décors), il est inséré un article 3 bis ainsi rédigé :
« Art. 3 bis. - Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la publication du présent arrêté modificatif sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de peintre en décors selon le tableau de correspondance figurant ci-dessous :

Historique des versions

En vigueur du samedi 11 août 2007 au vendredi 22 juin 2018

Source : Légifrance