Arrêté du 16 mars 2012

Article 5

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Article 5

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Abrogé23 juin 2018

Créé le 3 mai 2012 · Abrogé le 23 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Officialisation du titre de peintre en décors

Résumé. Un arrêté officialise le titre de peintre en décors pour cinq ans et désigne un responsable pour son application.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2012 au vendredi 22 juin 2018

Source : Légifrance