Arrêté du 16 mars 2012

Article 5

Abrogé23 juin 2018

Créé le 3 mai 2012

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 juin 2018

Abrogé parArrêté du 14 juin 2018art. 3

En vigueur du jeudi 3 mai 2012 au vendredi 22 juin 2018

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.