Abrogé par Arrêté du 14 juin 2018 - art. 3
Créé le 3 mai 2012 · Abrogé le 23 juin 2018
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Officialisation du titre de peintre en décors
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.