Abrogé par Arrêté du 14 juin 2018 - art. 3
Créé le 3 mai 2012 · Abrogé le 23 juin 2018
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Inscription du titre de peintre en décors
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.