Arrêté du 16 mars 2012

Article 4

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Article 4

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

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Abrogé23 juin 2018

Créé le 3 mai 2012 · Abrogé le 23 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription du titre de peintre en décors

Résumé. Un arrêté officialise l'inscription du titre de peintre en décors dans le répertoire national des certifications professionnelles pour cinq ans.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 3 mai 2012 au vendredi 22 juin 2018

Source : Légifrance