Abrogé23 juin 2018
Abrogé par Arrêté du 14 juin 2018 - art. 3
Créé le 3 mai 2012
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
Arrêté du 16 mars 2012
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 23 juin 2018
Abrogé parArrêté du 14 juin 2018art. 3
En vigueur du jeudi 3 mai 2012 au vendredi 22 juin 2018
L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.