Article précédent

Article suivant

Arrêté du 8 septembre 2003

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

Le titre professionnel de peintre en décors est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 (Classement des diplômes professionnels) du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 233 v (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de quatre années.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 juin 2018

Créé le 26 septembre 2003 · Abrogé le 23 juin 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création du titre professionnel de peintre en décors

Résumé. Un nouveau titre professionnel de peintre en décors est créé et classé au niveau V de la formation.

Le titre professionnel de peintre en décors est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 (Classement des diplômes professionnels) du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 233 v (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de quatre années.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 26 septembre 2003 au vendredi 22 juin 2018

Source : Légifrance