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Arrêté du 8 septembre 2003

Article 1

Abrogé23 juin 2018

Créé le 26 septembre 2003

Le titre professionnel de peintre en décors est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 233 v (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de quatre années.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 23 juin 2018

Abrogé parArrêté du 14 juin 2018art. 1

En vigueur du vendredi 26 septembre 2003 au vendredi 22 juin 2018

Le titre professionnel de peintre en décors est créé.
Il est délivré dans les conditions prévues par l'arrêté du 25 novembre 2002 susvisé.
Il est classé au niveau V de la nomenclature des niveaux de formation, telle que définie à l'article 2 du décret n° 2002-616 du 26 avril 2002 susvisé et dans le domaine d'activité 233 v (code NSF).
Il sera réexaminé par la commission professionnelle consultative compétente dans un délai de quatre années.