Article 3
L'arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de peintre en décors est abrogé.
1 version
L'arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de peintre en décors est abrogé.
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L'arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de peintre en décors est abrogé.