Arrêté du 14 juin 2018

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 mars 2012

Art. 1, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe

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Suppression des articles sur le titre professionnel de peintre en décors

Résumé. L'arrêté du 14 juin 2018 supprime les articles concernant l'enregistrement du titre professionnel de peintre en décors.

A abrogé les dispositions suivantes :

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