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Suppression des articles sur le titre professionnel de peintre en décors
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2012Art. 1, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe
Arrêté du 14 juin 2018
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2012
Art. 1, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 16 mars 2012Art. 1, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe
Source : Légifrance
Arrêté du 16 mars 2012 (Ab)
Reconnaissance du titre professionnel de peintre en décors
Arrêté du 16 mars 2012 · art. 1 (Ab)
Inscription du titre de peintre en décors
Arrêté du 16 mars 2012 · art. 4 (Ab)
Officialisation du titre de peintre en décors
Arrêté du 16 mars 2012 · art. 5 (Ab)
Annexe (Ab)
Arrêté du 16 mars 2012