JORF n°0142 du 22 juin 2018

Article 3

Article 3

L'arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de peintre en décors est abrogé.


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Version 1

L'arrêté du 16 mars 2012 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de peintre en décors est abrogé.