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Section 5

Formalisation des résultats d'habilitation et d'enregistrement

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Article 11

Publication au Journal officiel

JORF n°0016 du 20 janvier 2022

Article 10

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des dispositions antérieures

Résumé Cet article annule des règles d'un ancien arrêté concernant la formation et l'enregistrement.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2021 > > Sct. Section 1 : Champ d'application, Art. 1, Sct. Section 2 : Définition des actions de formation, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 3 : Processus d'habilitation et d'enregistrement, Art. 4, Sct. Section 4 : Conditions d'habilitation et d'enregistrement, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 5 : Résultat du processus d'habilitation et d'enregistrement, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null, Sct. PARTIE 1 : Pour le transport des espèces mentionnées à l'article 6.5 du règlement (CE) n° 1/2005, Art. null, Sct. PARTIE 2 : Pour le transport des espèces non mentionnées à l'article 6.5 du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé, Art. null > >

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Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 2021

Sct. Section 1 : Champ d'application, Art. 1, Sct. Section 2 : Définition des actions de formation, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 3 : Processus d'habilitation et d'enregistrement, Art. 4, Sct. Section 4 : Conditions d'habilitation et d'enregistrement, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 5 : Résultat du processus d'habilitation et d'enregistrement, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null, Sct. PARTIE 1 : Pour le transport des espèces mentionnées à l'article 6.5 du règlement (CE) n° 1/2005, Art. null, Sct. PARTIE 2 : Pour le transport des espèces non mentionnées à l'article 6.5 du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé, Art. null