Arrêté du 14 janvier 2022

Article 10

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Article 10

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 19 janvier 2021

Sct. Section 1 : Champ d'application, Art. 1, Sct. Section 2 : Définition des actions de formation, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 3 : Processus d'habilitation et d'enregistrement, Art. 4, Sct. Section 4 : Conditions d'habilitation et d'enregistrement, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 5 : Résultat du processus d'habilitation et d'enregistrement, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null, Sct. PARTIE 1 : Pour le transport des espèces mentionnées à l'article 6.5 du règlement (CE) n° 1/2005, Art. null, Sct. PARTIE 2 : Pour le transport des espèces non mentionnées à l'article 6.5 du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé, Art. null

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Suppression d'articles sur les formations au transport des animaux

Résumé. L'arrêté du 14 janvier 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 19 janvier 2021 concernant les formations sur le transport des animaux vivants.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 janvier 2021Sct. Section 1 : Champ d'applicationArrêté du 19 janvier 2021Art. 1 : Formation obligatoire pour le transport d'animauxArrêté du 19 janvier 2021Sct. Section 2 : Définition des actions de formation
- Arrêté du 19 janvier 2021
Sct. Section 1 : Champ d'application, Art. 1, Sct. Section 2 : Définition des actions de formation, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 3 : Processus d'habilitation et d'enregistrement, Art. 4, Sct. Section 4 : Conditions d'habilitation et d'enregistrement, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 5 : Résultat du processus d'habilitation et d'enregistrement, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null, Sct. PARTIE 1 : Pour le transport des espèces mentionnées à l'article 6.5 du règlement (CE) n° 1/2005, Art. null, Sct. PARTIE 2 : Pour le transport des espèces non mentionnées à l'article 6.5 du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé, Art. null

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