Conformément aux conditions d'habilitation et d'enregistrement définies aux articles 5 (Règles d'habilitation et d'enregistrement des organismes de formation)Art. 5Règles d'habilitation et d'enregistrement des organismes de formationLes organismes de formation doivent suivre des règles strictes pour être habilités ou enregistrés, avec des délais précis pour les demandes et une durée de validité de cinq ans., 6 (Règles pour les formations sur le transport d'animaux)Art. 6Règles pour les formations sur le transport d'animauxLes organismes de formation doivent suivre des règles strictes pour enseigner le transport des animaux, en respectant des engagements et en fournissant des documents précis. et 7 (Critères pour l'habilitation des organismes de formation)Art. 7Critères pour l'habilitation des organismes de formationLes organismes de formation doivent respecter des critères stricts pour obtenir une habilitation ou un enregistrement, comme avoir au moins un an d'expérience et employer des formateurs qualifiés. du présent arrêté : I. - L'action de formation requise pour le transport des espèces mentionnées au paragraphe 5 de l'article 6 (Règles pour les formations sur le transport d'animaux)Art. 6Règles pour les formations sur le transport d'animauxLes organismes de formation doivent suivre des règles strictes pour enseigner le transport des animaux, en respectant des engagements et en fournissant des documents précis. du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé est assurée par un organisme de formation habilité par le ministre chargé de l'agriculture. II. - La formation requise pour le transport par route des espèces autres que celles mentionnées au paragraphe 5 de l'article 6 (Règles pour les formations sur le transport d'animaux)Art. 6Règles pour les formations sur le transport d'animauxLes organismes de formation doivent suivre des règles strictes pour enseigner le transport des animaux, en respectant des engagements et en fournissant des documents précis. du règlement (CE) n° 1/2005susvisé est assurée par un organisme de formation enregistré par le ministre chargé de l'agriculture. III. - Un organisme de formation peut tout à la fois obtenir l'habilitation et l'enregistrement.
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Créé le 29 janvier 2021 · Abrogé le 21 janvier 2022
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Conditions de formation pour le transport des animaux
Résumé. Un arrêté du 28 janvier 2021 précise les conditions de formation pour le transport des animaux, selon leur espèce.
Conformément aux conditions d'habilitation et d'enregistrement définies aux articles 5 (Règles d'habilitation et d'enregistrement des organismes de formation)Art. 5Règles d'habilitation et d'enregistrement des organismes de formationLes organismes de formation doivent suivre des règles strictes pour être habilités ou enregistrés, avec des délais précis pour les demandes et une durée de validité de cinq ans., 6 (Règles pour les formations sur le transport d'animaux)Art. 6Règles pour les formations sur le transport d'animauxLes organismes de formation doivent suivre des règles strictes pour enseigner le transport des animaux, en respectant des engagements et en fournissant des documents précis. et 7 (Critères pour l'habilitation des organismes de formation)Art. 7Critères pour l'habilitation des organismes de formationLes organismes de formation doivent respecter des critères stricts pour obtenir une habilitation ou un enregistrement, comme avoir au moins un an d'expérience et employer des formateurs qualifiés. du présent arrêté : I. - L'action de formation requise pour le transport des espèces mentionnées au paragraphe 5 de l'article 6 (Règles pour les formations sur le transport d'animaux)Art. 6Règles pour les formations sur le transport d'animauxLes organismes de formation doivent suivre des règles strictes pour enseigner le transport des animaux, en respectant des engagements et en fournissant des documents précis. du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé est assurée par un organisme de formation habilité par le ministre chargé de l'agriculture. II. - La formation requise pour le transport par route des espèces autres que celles mentionnées au paragraphe 5 de l'article 6 (Règles pour les formations sur le transport d'animaux)Art. 6Règles pour les formations sur le transport d'animauxLes organismes de formation doivent suivre des règles strictes pour enseigner le transport des animaux, en respectant des engagements et en fournissant des documents précis. du règlement (CE) n° 1/2005susvisé est assurée par un organisme de formation enregistré par le ministre chargé de l'agriculture. III. - Un organisme de formation peut tout à la fois obtenir l'habilitation et l'enregistrement.
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cite
cite paragraphe 5 de l'article 6 du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé