Arrêté du 19 janvier 2021

Article 3

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Article 3

Conformément aux conditions d'habilitation et d'enregistrement définies aux articles 5 (Règles d'habilitation et d'enregistrement des organismes de formation), 6 (Règles pour les formations sur le transport d'animaux) et 7 (Critères pour l'habilitation des organismes de formation) du présent arrêté :
I. - L'action de formation requise pour le transport des espèces mentionnées au paragraphe 5 de l'article 6 (Règles pour les formations sur le transport d'animaux) du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé est assurée par un organisme de formation habilité par le ministre chargé de l'agriculture.
II. - La formation requise pour le transport par route des espèces autres que celles mentionnées au paragraphe 5 de l'article 6 (Règles pour les formations sur le transport d'animaux) du règlement (CE) n° 1/2005susvisé est assurée par un organisme de formation enregistré par le ministre chargé de l'agriculture.
III. - Un organisme de formation peut tout à la fois obtenir l'habilitation et l'enregistrement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 janvier 2022

Créé le 29 janvier 2021 · Abrogé le 21 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions de formation pour le transport des animaux

Résumé. Un arrêté du 28 janvier 2021 précise les conditions de formation pour le transport des animaux, selon leur espèce.

Conformément aux conditions d'habilitation et d'enregistrement définies aux articles 5 (Règles d'habilitation et d'enregistrement des organismes de formation), 6 (Règles pour les formations sur le transport d'animaux) et 7 (Critères pour l'habilitation des organismes de formation) du présent arrêté :
I. - L'action de formation requise pour le transport des espèces mentionnées au paragraphe 5 de l'article 6 (Règles pour les formations sur le transport d'animaux) du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé est assurée par un organisme de formation habilité par le ministre chargé de l'agriculture.
II. - La formation requise pour le transport par route des espèces autres que celles mentionnées au paragraphe 5 de l'article 6 (Règles pour les formations sur le transport d'animaux) du règlement (CE) n° 1/2005susvisé est assurée par un organisme de formation enregistré par le ministre chargé de l'agriculture.
III. - Un organisme de formation peut tout à la fois obtenir l'habilitation et l'enregistrement.

Relations

cite

cite  paragraphe 5 de l'article 6 du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 janvier 2021 au jeudi 20 janvier 2022

Source : Légifrance