Arrêté du 19 janvier 2021

Article 10

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Article 10

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé21 janvier 2022

Créé le 29 janvier 2021 · Abrogé le 21 janvier 2022

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Publication d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sa mise en œuvre.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 janvier 2021 au jeudi 20 janvier 2022

Source : Légifrance