Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2022 - art. 10
Créé le 29 janvier 2021 · Abrogé le 21 janvier 2022
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Publication d'un arrêté administratif
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.