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Arrêté du 19 janvier 2021
relatif aux habilitations ou enregistrements des organismes de formation mettant en œuvre les formations requises pour les personnes exerçant une fonction de conducteur ou de convoyeur d'animaux vivants
Abrogé par Arrêté du 14 janvier 2022 - art. 10
Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 ;
Vu le rectificatif au règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes et modifiant les directives 64/432/CEE et 93/119/CE et le règlement (CE) n° 1255/97 ;
Vu le code de la consommation, notamment ses articles L. 121-1 (Interdiction des pratiques commerciales déloyales) à L. 121-7 (Pratiques commerciales agressives interdites) ;
Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6313-1 (Les différentes actions de développement des compétences) et R. 6316-1 (Critères de qualité pour les organismes de formation) ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son article R. 214-57 (Formation et certification des convoyeurs d'animaux) ;
Vu la loi n° 2010-874 du 27 juillet 2010 (Loi n°2010-874 du 27 juillet 2010 sur l'alimentation et l'agriculture) de modernisation de l'agriculture et de la pêche, notamment l'article 10 (Diplômes agricoles et transport d'animaux),
Arrête :
Section 1 : Champ d'application
Abrogé21 janvier 2022Section 2 : Définition des actions de formation
Abrogé21 janvier 2022Section 3 : Processus d'habilitation et d'enregistrement
Abrogé21 janvier 2022Section 4 : Conditions d'habilitation et d'enregistrement
Abrogé21 janvier 2022Section 5 : Résultat du processus d'habilitation et d'enregistrement
Abrogé21 janvier 2022Annexe
Abrogé21 janvier 2022Fait le 19 janvier 2021.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,
V. Baduel
Abrogé depuis le vendredi 21 janvier 2022
Abrogé parArrêté du 14 janvier 2022art. 10
En vigueur du vendredi 29 janvier 2021 au jeudi 20 janvier 2022