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Arrêté du 19 janvier 2021

Annexe

Abrogé21 janvier 2022
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Abrogé21 janvier 2022

Créé le 29 janvier 2021 · Abrogé le 21 janvier 2022

ANNEXE
DIPLÔMES, TITRES ET CERTIFICATS ENREGISTRÉS AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES DÉLIVRÉS À COMPTER DU PREMIER JANVIER 2007 RÉPUTÉS CONFORMES À L'OBLIGATION DE FORMATION PRÉVUE À L'ARTICLE 6.4 DU RÈGLEMENT (CE) NO 1/2005 SUSVISÉ

Abrogé depuis le vendredi 21 janvier 2022

En vigueur du vendredi 29 janvier 2021 au jeudi 20 janvier 2022

Annexe
PARTIE 1 : Pour le transport des espèces mentionnées à l'article 6.5 du règlement (CE) n° 1/2005
PARTIE 2 : Pour le transport des espèces non mentionnées à l'article 6.5 du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé