Arrêté du 19 janvier 2021

Article 8

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Article 8

I. - Les organismes de formation demandant une habilitation qui satisfont aux conditions des articles 5 (Règles d'habilitation et d'enregistrement des organismes de formation), 6 (Règles pour les formations sur le transport d'animaux) et 7 (Critères pour l'habilitation des organismes de formation) du présent arrêté sont inscrits sur la liste des organismes habilités fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et publiée au Journal officiel de la République française.
II. - Les organismes de formation demandant un enregistrement qui satisfont aux conditions des articles 5 (Règles d'habilitation et d'enregistrement des organismes de formation), 6 (Règles pour les formations sur le transport d'animaux) et 7 (Critères pour l'habilitation des organismes de formation) du présent arrêté sont enregistrés sur la liste des organismes enregistrés qui fait l'objet d'une décision publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
III. - Les organismes de formation qui ne satisfont pas aux conditions des articles 5 (Règles d'habilitation et d'enregistrement des organismes de formation), 6 (Règles pour les formations sur le transport d'animaux) et 7 (Critères pour l'habilitation des organismes de formation) du présent arrêté se voient notifier une décision de refus motivée.
IV. - Un organisme de formation dont la demande d'habilitation ou d'enregistrement est refusée peut déposer une nouvelle demande et un dossier corrigé l'année suivante.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé21 janvier 2022

Créé le 29 janvier 2021 · Abrogé le 21 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'habilitation et d'enregistrement des organismes de formation

Résumé. Les organismes de formation peuvent être habilités ou enregistrés s'ils respectent certaines conditions, sinon ils reçoivent un refus.

I. - Les organismes de formation demandant une habilitation qui satisfont aux conditions des articles 5 (Règles d'habilitation et d'enregistrement des organismes de formation), 6 (Règles pour les formations sur le transport d'animaux) et 7 (Critères pour l'habilitation des organismes de formation) du présent arrêté sont inscrits sur la liste des organismes habilités fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et publiée au Journal officiel de la République française.
II. - Les organismes de formation demandant un enregistrement qui satisfont aux conditions des articles 5 (Règles d'habilitation et d'enregistrement des organismes de formation), 6 (Règles pour les formations sur le transport d'animaux) et 7 (Critères pour l'habilitation des organismes de formation) du présent arrêté sont enregistrés sur la liste des organismes enregistrés qui fait l'objet d'une décision publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
III. - Les organismes de formation qui ne satisfont pas aux conditions des articles 5 (Règles d'habilitation et d'enregistrement des organismes de formation), 6 (Règles pour les formations sur le transport d'animaux) et 7 (Critères pour l'habilitation des organismes de formation) du présent arrêté se voient notifier une décision de refus motivée.
IV. - Un organisme de formation dont la demande d'habilitation ou d'enregistrement est refusée peut déposer une nouvelle demande et un dossier corrigé l'année suivante.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 janvier 2021 au jeudi 20 janvier 2022

Source : Légifrance