I. - Les organismes de formation demandant une habilitation qui satisfont aux conditions des articles 5, 6 et 7 du présent arrêté sont inscrits sur la liste des organismes habilités fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et publiée au Journal officiel de la République française.
II. - Les organismes de formation demandant un enregistrement qui satisfont aux conditions des articles 5, 6 et 7 du présent arrêté sont enregistrés sur la liste des organismes enregistrés qui fait l'objet d'une décision publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
III. - Les organismes de formation qui ne satisfont pas aux conditions des articles 5, 6 et 7 du présent arrêté se voient notifier une décision de refus d'habilitation ou d'enregistrement motivée.
IV. - Un organisme de formation dont la demande d'habilitation ou d'enregistrement est refusée peut déposer une nouvelle demande et un dossier corrigé l'année suivante.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 19 janvier 2021 > > Sct. Section 1 : Champ d'application, Art. 1, Sct. Section 2 : Définition des actions de formation, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 3 : Processus d'habilitation et d'enregistrement, Art. 4, Sct. Section 4 : Conditions d'habilitation et d'enregistrement, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 5 : Résultat du processus d'habilitation et d'enregistrement, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null, Sct. PARTIE 1 : Pour le transport des espèces mentionnées à l'article 6.5 du règlement (CE) n° 1/2005, Art. null, Sct. PARTIE 2 : Pour le transport des espèces non mentionnées à l'article 6.5 du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé, Art. null > >

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.