Arrêté du 14 janvier 2022

Section 5 : Formalisation des résultats d'habilitation et d'enregistrement

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Enregistrement des organismes de formation

Résumé. Les organismes de formation sont enregistrés s'ils répondent aux critères, sinon ils peuvent retenter leur chance l'année suivante.

En vigueur depuis le 21 janvier 2022

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Formalisation des résultats d'habilitation et d'enregistrement des organismes de formation

Résumé. Les organismes de formation qui répondent aux critères sont inscrits ou enregistrés. Les autres peuvent retenter l'année prochaine.

I. - Les organismes de formation demandant une habilitation qui satisfont aux conditions des articles 5 (Conditions d'habilitation et d'enregistrement des organismes de formation), 6 (Conditions d'habilitation et d'enregistrement des organismes de formation au transport des animaux vivants) et 7 (Conditions d'habilitation pour la formation à distance) du présent arrêté sont inscrits sur la liste des organismes habilités fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et publiée au Journal officiel de la République française.
II. - Les organismes de formation demandant un enregistrement qui satisfont aux conditions des articles 5 (Conditions d'habilitation et d'enregistrement des organismes de formation), 6 (Conditions d'habilitation et d'enregistrement des organismes de formation au transport des animaux vivants) et 7 (Conditions d'habilitation pour la formation à distance) du présent arrêté sont enregistrés sur la liste des organismes enregistrés qui fait l'objet d'une décision publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
III. - Les organismes de formation qui ne satisfont pas aux conditions des articles 5 (Conditions d'habilitation et d'enregistrement des organismes de formation), 6 (Conditions d'habilitation et d'enregistrement des organismes de formation au transport des animaux vivants) et 7 (Conditions d'habilitation pour la formation à distance) du présent arrêté se voient notifier une décision de refus d'habilitation ou d'enregistrement motivée.
IV. - Un organisme de formation dont la demande d'habilitation ou d'enregistrement est refusée peut déposer une nouvelle demande et un dossier corrigé l'année suivante.

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Suppression d'articles sur les formations au transport des animaux

Résumé. L'arrêté du 14 janvier 2022 supprime plusieurs articles de l'arrêté du 19 janvier 2021 concernant les formations sur le transport des animaux vivants.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 janvier 2021Sct. Section 1 : Champ d'applicationArrêté du 19 janvier 2021Art. 1 : Formation obligatoire pour le transport d'animauxArrêté du 19 janvier 2021Sct. Section 2 : Définition des actions de formation
- Arrêté du 19 janvier 2021
Sct. Section 1 : Champ d'application, Art. 1, Sct. Section 2 : Définition des actions de formation, Art. 2, Art. 3, Sct. Section 3 : Processus d'habilitation et d'enregistrement, Art. 4, Sct. Section 4 : Conditions d'habilitation et d'enregistrement, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Section 5 : Résultat du processus d'habilitation et d'enregistrement, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexe, Art. null, Sct. PARTIE 1 : Pour le transport des espèces mentionnées à l'article 6.5 du règlement (CE) n° 1/2005, Art. null, Sct. PARTIE 2 : Pour le transport des espèces non mentionnées à l'article 6.5 du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé, Art. null

En vigueur depuis le 21 janvier 2022

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Publication au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera annoncé officiellement.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

En vigueur depuis le vendredi 21 janvier 2022

Section 5 : Formalisation des résultats d'habilitation et d'enregistrement
Article 9
Article 10
Article 11