Créé le 29 janvier 2021 · Abrogé le 21 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Conditions d'habilitation et d'enregistrement des organismes de formation
Résumé. Les organismes de formation peuvent être habilités ou enregistrés s'ils respectent certaines conditions, sinon ils reçoivent un refus.
I. - Les organismes de formation demandant une habilitation qui satisfont aux conditions des articles 5 (Règles d'habilitation et d'enregistrement des organismes de formation)Art. 5Règles d'habilitation et d'enregistrement des organismes de formationLes organismes de formation doivent suivre des règles strictes pour être habilités ou enregistrés, avec des délais précis pour les demandes et une durée de validité de cinq ans., 6 (Règles pour les formations sur le transport d'animaux)Art. 6Règles pour les formations sur le transport d'animauxLes organismes de formation doivent suivre des règles strictes pour enseigner le transport des animaux, en respectant des engagements et en fournissant des documents précis. et 7 (Critères pour l'habilitation des organismes de formation)Art. 7Critères pour l'habilitation des organismes de formationLes organismes de formation doivent respecter des critères stricts pour obtenir une habilitation ou un enregistrement, comme avoir au moins un an d'expérience et employer des formateurs qualifiés. du présent arrêté sont inscrits sur la liste des organismes habilités fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et publiée au Journal officiel de la République française. II. - Les organismes de formation demandant un enregistrement qui satisfont aux conditions des articles 5 (Règles d'habilitation et d'enregistrement des organismes de formation)Art. 5Règles d'habilitation et d'enregistrement des organismes de formationLes organismes de formation doivent suivre des règles strictes pour être habilités ou enregistrés, avec des délais précis pour les demandes et une durée de validité de cinq ans., 6 (Règles pour les formations sur le transport d'animaux)Art. 6Règles pour les formations sur le transport d'animauxLes organismes de formation doivent suivre des règles strictes pour enseigner le transport des animaux, en respectant des engagements et en fournissant des documents précis. et 7 (Critères pour l'habilitation des organismes de formation)Art. 7Critères pour l'habilitation des organismes de formationLes organismes de formation doivent respecter des critères stricts pour obtenir une habilitation ou un enregistrement, comme avoir au moins un an d'expérience et employer des formateurs qualifiés. du présent arrêté sont enregistrés sur la liste des organismes enregistrés qui fait l'objet d'une décision publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture. III. - Les organismes de formation qui ne satisfont pas aux conditions des articles 5 (Règles d'habilitation et d'enregistrement des organismes de formation)Art. 5Règles d'habilitation et d'enregistrement des organismes de formationLes organismes de formation doivent suivre des règles strictes pour être habilités ou enregistrés, avec des délais précis pour les demandes et une durée de validité de cinq ans., 6 (Règles pour les formations sur le transport d'animaux)Art. 6Règles pour les formations sur le transport d'animauxLes organismes de formation doivent suivre des règles strictes pour enseigner le transport des animaux, en respectant des engagements et en fournissant des documents précis. et 7 (Critères pour l'habilitation des organismes de formation)Art. 7Critères pour l'habilitation des organismes de formationLes organismes de formation doivent respecter des critères stricts pour obtenir une habilitation ou un enregistrement, comme avoir au moins un an d'expérience et employer des formateurs qualifiés. du présent arrêté se voient notifier une décision de refus motivée. IV. - Un organisme de formation dont la demande d'habilitation ou d'enregistrement est refusée peut déposer une nouvelle demande et un dossier corrigé l'année suivante.
Créé le 29 janvier 2021 · Abrogé le 21 janvier 2022
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Publication d'un arrêté administratif
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sa mise en œuvre.
La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.