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Arrêté du 19 janvier 2021

Section 5 : Résultat du processus d'habilitation et d'enregistrement

Abrogée21 janvier 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Abrogé21 janvier 2022

Créé le 29 janvier 2021 · Abrogé le 21 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions d'habilitation et d'enregistrement des organismes de formation

Résumé. Les organismes de formation peuvent être habilités ou enregistrés s'ils respectent certaines conditions, sinon ils reçoivent un refus.

I. - Les organismes de formation demandant une habilitation qui satisfont aux conditions des articles 5 (Règles d'habilitation et d'enregistrement des organismes de formation), 6 (Règles pour les formations sur le transport d'animaux) et 7 (Critères pour l'habilitation des organismes de formation) du présent arrêté sont inscrits sur la liste des organismes habilités fixée par arrêté du ministre chargé de l'agriculture et publiée au Journal officiel de la République française.
II. - Les organismes de formation demandant un enregistrement qui satisfont aux conditions des articles 5 (Règles d'habilitation et d'enregistrement des organismes de formation), 6 (Règles pour les formations sur le transport d'animaux) et 7 (Critères pour l'habilitation des organismes de formation) du présent arrêté sont enregistrés sur la liste des organismes enregistrés qui fait l'objet d'une décision publiée au Bulletin officiel du ministère chargé de l'agriculture.
III. - Les organismes de formation qui ne satisfont pas aux conditions des articles 5 (Règles d'habilitation et d'enregistrement des organismes de formation), 6 (Règles pour les formations sur le transport d'animaux) et 7 (Critères pour l'habilitation des organismes de formation) du présent arrêté se voient notifier une décision de refus motivée.
IV. - Un organisme de formation dont la demande d'habilitation ou d'enregistrement est refusée peut déposer une nouvelle demande et un dossier corrigé l'année suivante.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté du 12 novembre 2015

Résumé. L'arrêté du 12 novembre 2015 est supprimé dans son intégralité.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé21 janvier 2022

Créé le 29 janvier 2021 · Abrogé le 21 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Publication d'un arrêté administratif

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à la directrice générale de l'enseignement et de la recherche sa mise en œuvre.

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Abrogé depuis le vendredi 21 janvier 2022

En vigueur du vendredi 29 janvier 2021 au jeudi 20 janvier 2022

Section 5 : Résultat du processus d'habilitation et d'enregistrement
Article 8
Article 9
Article 10