Arrêté du 19 janvier 2021

Article 1

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Article 1

I. - Le terme convoyeur employé dans le présent arrêté s'entend au sens de la définition mentionnée au c de l'article 2 (Formation obligatoire pour le transport d'animaux vivants) du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé.
II. - Doivent justifier d'une formation en application du paragraphe 4 de l'article 6 (Règles pour les formations sur le transport d'animaux) du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé les personnes qui transportent par route des animaux vertébrés vivants dans le cadre d'une activité économique, sur plus de 65 km.
III. - Pour le transport par route sur plus de 65 km des équidés domestiques, des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et des volailles, en application du paragraphe 5 de l'article 6 (Règles pour les formations sur le transport d'animaux) du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé, les convoyeurs doivent être titulaires du certificat de compétence professionnelle des conducteurs et des convoyeurs.

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Abrogé21 janvier 2022

Créé le 29 janvier 2021 · Abrogé le 21 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formation obligatoire pour le transport d'animaux

Résumé. Les personnes qui transportent des animaux sur plus de 65 km doivent suivre une formation spécifique.

I. - Le terme convoyeur employé dans le présent arrêté s'entend au sens de la définition mentionnée au c de l'article 2 (Formation obligatoire pour le transport d'animaux vivants) du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé.
II. - Doivent justifier d'une formation en application du paragraphe 4 de l'article 6 (Règles pour les formations sur le transport d'animaux) du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé les personnes qui transportent par route des animaux vertébrés vivants dans le cadre d'une activité économique, sur plus de 65 km.
III. - Pour le transport par route sur plus de 65 km des équidés domestiques, des animaux domestiques des espèces bovine, ovine, caprine, porcine et des volailles, en application du paragraphe 5 de l'article 6 (Règles pour les formations sur le transport d'animaux) du règlement (CE) n° 1/2005 susvisé, les convoyeurs doivent être titulaires du certificat de compétence professionnelle des conducteurs et des convoyeurs.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 janvier 2021 au jeudi 20 janvier 2022

Source : Légifrance