Article 3
Abrogé depuis le 2021-01-20
Le présent arrêté est pris pour une durée d'un an et sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
JORF n°0016 du 19 janvier 2020
Article 3
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du lundi 20 janvier 2020
Abrogé le mercredi 20 janvier 2021
Le présent arrêté est pris pour une durée d'un an et sera publié au Journal officiel de la République française.