JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des annexes concernant les équipements de chauffage et de fourniture d'eau chaude sanitaire

Résumé Les montants et les aides pour les équipements de chauffage au bois sont modifiés.

L'annexe 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les lignes 3 à 8 du tableau 1 sont remplacées par les lignes suivantes :

| Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses, mentionnées au a du 2 de l'annexe 1 |5 000 €|3 850 €|2 100 €| X |18 000 €| |:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:------|:------|:------|:--|:-------| | Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses, mentionnées au b du 2 de l'annexe 1 |3 750 €|3 150 €|1 400 €| X |16 000 €| |Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses, mentionnés au c du 2 de l'annexe 1 :| | | | | | | Poêles à granulés, cuisinières à granulés |1 250 €|1 000 €| 750 € | X |5 000 € | | Poêles à bûches, cuisinières à bûches |1 250 €|1 000 €| 500 € | X |4 000 € | | Foyers fermés, inserts |1 250 €| 750 € | 500 € | X |4 000 € |

;
2° Le tableau 2 est remplacé par le tableau suivant :

| |Plafond de dépense éligible (HT)|Ménages
aux ressources intermédiaires|Ménages
aux ressources supérieures| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------|--------------------------------------------|-----------------------------------------| | Ensemble de travaux associé à un gain de 2 classes au sens du I de l'article 3 du présent arrêté | 40 000 € | 45 % de la dépense éligible | 10 % de la dépense éligible | | Ensemble de travaux associé à un gain de 3 classes au sens du I de l'article 3 du présent arrêté | 55 000 € | 50 % de la dépense éligible | 15 % de la dépense éligible | |Ensemble de travaux associé à un gain de 4 classes ou plus au sens du I de l'article 3 du présent arrêté| 70 000 € | 20 % de la dépense éligible | | | Majoration visée au septième alinéa du I de l'article 3 du décret du 14 janvier 2020 | + 10 % de la dépense éligible | + 10 % de la dépense éligible | |


Historique des versions

Version 1

L'annexe 2 du même arrêté est ainsi modifié :

1° Les lignes 3 à 8 du tableau 1 sont remplacées par les lignes suivantes :

Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasses, mentionnées au a du 2 de l'annexe 1

5 000 €

3 850 €

2 100 €

X

18 000 €

Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasses, mentionnées au b du 2 de l'annexe 1

3 750 €

3 150 €

1 400 €

X

16 000 €

Equipements de chauffage ou de fourniture d'eau chaude sanitaire indépendants fonctionnant au bois ou autres biomasses, mentionnés au c du 2 de l'annexe 1 :

Poêles à granulés, cuisinières à granulés

1 250 €

1 000 €

750 €

X

5 000 €

Poêles à bûches, cuisinières à bûches

1 250 €

1 000 €

500 €

X

4 000 €

Foyers fermés, inserts

1 250 €

750 €

500 €

X

4 000 €

;

2° Le tableau 2 est remplacé par le tableau suivant :

Plafond de dépense éligible (HT)

Ménages

aux ressources intermédiaires

Ménages

aux ressources supérieures

Ensemble de travaux associé à un gain de 2 classes au sens du I de l'article 3 du présent arrêté

40 000 €

45 % de la dépense éligible

10 % de la dépense éligible

Ensemble de travaux associé à un gain de 3 classes au sens du I de l'article 3 du présent arrêté

55 000 €

50 % de la dépense éligible

15 % de la dépense éligible

Ensemble de travaux associé à un gain de 4 classes ou plus au sens du I de l'article 3 du présent arrêté

70 000 €

20 % de la dépense éligible

Majoration visée au septième alinéa du I de l'article 3 du décret du 14 janvier 2020

+ 10 % de la dépense éligible

+ 10 % de la dépense éligible