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Modification des plafonds de dépenses éligibles pour la prime de transition énergétique
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
Arrêté du 25 janvier 2021
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2020
Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 1, Art. Annexe 2
Source : Légifrance
Art. Annexe 2 (M)
Arrêté du 14 janvier 2020
annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020
Création d'une prime de transition énergétique pour la rénovation des logements
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020
Conditions d'éligibilité à la prime de transition énergétique
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 · art. 2
Conditions d'attribution de la prime de transition énergétique
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020 · art. 3