Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles des primes énergétiques
Résumé. Un arrêté modifie les annexes d'un décret de 2020 pour ajuster les règles des primes de transition énergétique.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 1 → Version 2Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 1, Art. Annexe 2