Arrêté du 25 janvier 2021

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2020

Art. Annexe 1, Art. Annexe 2

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Modification des plafonds de dépenses éligibles pour la prime de transition énergétique

Résumé. Les plafonds de dépenses éligibles pour la prime de transition énergétique sont mis à jour, avec des montants différents selon le type d'équipement et le niveau de ressources des ménages.

A modifié les dispositions suivantes :

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