Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un arrêté de janvier 2020
Résumé. Un arrêté du 12 juin 2026 modifie plusieurs articles d'un arrêté précédent du 14 janvier 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2020Art. 2 → Version 9Arrêté du 14 janvier 2020Art. 3 → Version 6Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 2 → Version 17Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 3 → Version 13Arrêté du 14 janvier 2020Art. 4 → Version 8
- Arrêté du 14 janvier 2020Art. 2, Art. 3, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. 4