Arrêté du 12 juin 2026

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2020

Art. 2, Art. 3, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. 4

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Modification des conditions d'accès à la prime de transition énergétique

Résumé. Les règles pour obtenir la prime de transition énergétique sont simplifiées, avec des modifications des justificatifs requis et des plafonds de ressources.

A modifié les dispositions suivantes :

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