Arrêté du 10 juin 2026

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2020

Art. Annexe 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une annexe réglementaire

Résumé. L'arrêté du 10 juin 2026 modifie l'annexe 2 de l'arrêté du 14 janvier 2020.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 2 → Version 16
- Arrêté du 14 janvier 2020
Art. Annexe 2

Historique des versions

Source : Légifrance