Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 29 décembre 2023 modifie l'annexe 2 de l'arrêté du 14 janvier 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 2 → Version 12
-Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 2