Arrêté du 29 décembre 2023

Article 11

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Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2020

Art. Annexe 2

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Modification des règles d'accompagnement pour la rénovation énergétique

Résumé. L'arrêté modifie les dispositions de l'annexe 2 de l'arrêté du 14 janvier 2020 concernant le service public de la performance énergétique de l'habitat.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 2 → Version 11
- Arrêté du 14 janvier 2020
Art. Annexe 2

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