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Modification des règles d'accompagnement pour la rénovation énergétique
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 2
Arrêté du 29 décembre 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2020
Art. Annexe 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 2
cite
Source : Légifrance
Suppression du reversement des primes inférieures à 80 euros
Arrêté du 29 décembre 2023 · art. 9
Art. Annexe 2 (VT)
Arrêté du 14 janvier 2020
15 de l'annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020
annexe 1 du décret n° 2020-26 du 14 janvier 2020
Accompagnement pour la rénovation énergétique des logements
Code de l'énergie · art. L232-3
Création d'une prime de transition énergétique pour la rénovation des logements
Décret n°2020-26 du 14 janvier 2020