Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des aides financières pour les systèmes de ventilation mécanique contrôlée
Résumé Les aides pour certains systèmes de ventilation changent et s'appliquent à partir du 15 novembre 2022.
I.-Dans le tableau 1 de l'annexe 2 de l'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé, la ligne 19 est remplacée par la ligne suivante :
|Systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux autoréglables ou hygroréglables, mentionnés au 7 de l'annexe 1|3 000 €|2 500 €|1 500 €| X |6 000 €| |----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------|-------|-------|---|-------|
II.-Les dispositions du présent article entrent en vigueur le lendemain de la publication de l'arrêté et s'appliquent aux dossiers déposés à compter du 15 novembre 2022.
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