JORF n°0158 du 9 juillet 2021

Article 4

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des sommes forfaitaires pour la prime de transition énergétique

Résumé Les aides pour la transition énergétique changent selon les revenus des ménages.

Le tableau 2 de l'annexe 2 du même arrêté est ainsi rédigé :
«

| |Ménages
aux ressources
très modestes|Ménages
aux ressources
modestes|Ménages
aux ressources
intermédiaires|Ménages
aux ressources
supérieures| |-----------------------------------------------------------------|--------------------------------------------------|---------------------------------------------|---------------------------------------------------|------------------------------------------------| |Somme forfaitaire mentionnée à l'article 13-3 de l'arrêté précité| 1 500 € | 1 500 € | 1 000 € | 500 € | |Somme forfaitaire mentionnée à l'article 13-4 de l'arrêté précité| 1 500 € | 1 500 € | 1 000 € | 500 € |

».


Historique des versions

Version 1

Le tableau 2 de l'annexe 2 du même arrêté est ainsi rédigé :

«

Ménages

aux ressources

très modestes

Ménages

aux ressources

modestes

Ménages

aux ressources

intermédiaires

Ménages

aux ressources

supérieures

Somme forfaitaire mentionnée à l'article 13-3 de l'arrêté précité

1 500 €

1 500 €

1 000 €

500 €

Somme forfaitaire mentionnée à l'article 13-4 de l'arrêté précité

1 500 €

1 500 €

1 000 €

500 €

».