Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications apportées à l'annexe 2 d'un arrêté
Résumé. Un arrêté du 13 octobre 2022 modifie une annexe d'un arrêté antérieur.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 2 → Version 6
- Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 2