Arrêté du 13 octobre 2022

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 janvier 2020

Art. Annexe 2

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Modification des plafonds de la prime de transition énergétique

Résumé. Les plafonds de dépenses éligibles pour la prime de transition énergétique sont mis à jour selon le niveau de ressources des ménages.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 2 → Version 6
- Arrêté du 14 janvier 2020
Art. Annexe 2

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