Article 3
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Modification des équipements de fourniture d'eau chaude sanitaire et des sur-toitures ventilées
Le tableau 1 de l'annexe 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° A la ligne 10, après les mots : « Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique », sont insérés les mots : « pour les immeubles situés en France métropolitaine, » ;
2° Après la ligne 10, est insérée une ligne ainsi rédigé :
«
|Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionné au 3-1 de l'annexe 1|2 000 €|1 500 €|1 000 €| X |2 600 €| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-----:|:-----:|:-----:|:-:|:-----:|
» ;
3° A la nouvelle ligne 12, les mots : « c du 3 » sont remplacés par les mots : « d du 3 » ;
4° Après la nouvelle ligne 26, sont insérées deux lignes ainsi rédigées :
«
|Sur-toitures ventilées pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au 13-1 de l'annexe 1|75 € / m2|60 € / m2|40 € / m2|15 € / m2|110 € / m2| |:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:--------|:--------|:--------|:--------|:---------| | Bardages ventilés pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionné au 13-2 de l'annexe 1 |75 € / m2|60 € / m2|40 € / m2|15 € / m2|105 € / m2|
».
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