JORF n°0158 du 9 juillet 2021

Article 3

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des équipements de fourniture d'eau chaude sanitaire et des sur-toitures ventilées

Résumé Les primes pour les équipements solaires et les toitures ventilées changent selon la région en France.

Le tableau 1 de l'annexe 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° A la ligne 10, après les mots : « Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique », sont insérés les mots : « pour les immeubles situés en France métropolitaine, » ;
2° Après la ligne 10, est insérée une ligne ainsi rédigé :
«

|Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionné au 3-1 de l'annexe 1|2 000 €|1 500 €|1 000 €| X |2 600 €| |------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-----:|:-----:|:-----:|:-:|:-----:|

» ;
3° A la nouvelle ligne 12, les mots : « c du 3 » sont remplacés par les mots : « d du 3 » ;
4° Après la nouvelle ligne 26, sont insérées deux lignes ainsi rédigées :
«

|Sur-toitures ventilées pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au 13-1 de l'annexe 1|75 € / m2|60 € / m2|40 € / m2|15 € / m2|110 € / m2| |:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:--------|:--------|:--------|:--------|:---------| | Bardages ventilés pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionné au 13-2 de l'annexe 1 |75 € / m2|60 € / m2|40 € / m2|15 € / m2|105 € / m2|

».


Historique des versions

Version 1

Le tableau 1 de l'annexe 2 du même arrêté est ainsi modifié :

1° A la ligne 10, après les mots : « Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique », sont insérés les mots : « pour les immeubles situés en France métropolitaine, » ;

2° Après la ligne 10, est insérée une ligne ainsi rédigé :

«

Equipements de fourniture d'eau chaude sanitaire fonctionnant à l'énergie solaire thermique pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionné au 3-1 de l'annexe 1

2 000 €

1 500 €

1 000 €

X

2 600 €

» ;

3° A la nouvelle ligne 12, les mots : « c du 3 » sont remplacés par les mots : « d du 3 » ;

4° Après la nouvelle ligne 26, sont insérées deux lignes ainsi rédigées :

«

Sur-toitures ventilées pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionnés au 13-1 de l'annexe 1

75 € / m2

60 € / m2

40 € / m2

15 € / m2

110 € / m2

Bardages ventilés pour les immeubles situés à La Réunion, en Guyane, en Martinique, en Guadeloupe ou à Mayotte, mentionné au 13-2 de l'annexe 1

75 € / m2

60 € / m2

40 € / m2

15 € / m2

105 € / m2

».