Arrêté du 7 avril 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 14 janvier 2020
Art. Annexe 2

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 17 novembre 2020
Art. 1

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Modification des plafonds de la prime de transition énergétique

Résumé. Les plafonds de dépenses éligibles pour la prime de transition énergétique sont mis à jour selon les ressources des ménages.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 2 → Version 8
-Arrêté du 14 janvier 2020
Art. Annexe 2

A abrogé les dispositions suivantes :

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