Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles réglementaires
Résumé Un arrêté de 2022 modifie et supprime des articles d'arrêtés précédents.
A modifié les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 14 janvier 2020 > > Art. Annexe 2 > >
A abrogé les dispositions suivantes :
> -Arrêté du 17 novembre 2020 > > Art. 1 > >
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1 modifié
1 abrogé