Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modifications et abrogations d'articles réglementaires
Résumé. Un arrêté de 2022 modifie et supprime des articles d'arrêtés précédents.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 2 → Version 8
-Arrêté du 14 janvier 2020Art. Annexe 2
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 17 novembre 2020Art. 1 → Version 1
-Arrêté du 17 novembre 2020Art. 1