JORF n°0086 du 12 avril 2022

Article 1

Article 1

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Modification des seuils de montant pour des équipements de chauffage

Résumé Les coûts pour installer certaines chaudières et pompes à chaleur changent jusqu'à la fin de l'année.

Entre le 15 avril 2022 et le 31 décembre 2022, le tableau 1 de l'annexe 2 de l'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé est ainsi modifié :
1° Les lignes 4 et 5 sont remplacées par les lignes suivantes :

|Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasse, mentionnées au a du 2 de l'annexe 1|11 000 €|9 000 €|5 000 €| X |18 000 €| |:-----------------------------------------------------------------------------------------------------------------|:-------|:------|:------|:--|:-------| | Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasse, mentionnées au b du 2 de l'annexe 1 |9 000 € |7 500 €|4 000 €| X |16 000 €|

2° La ligne 10 est remplacée par la ligne suivante :

|Equipements de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique, mentionnés au a du 3 de l'annexe 1|11 000 €|9 000 €|5 000 €| X |16 000 €| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|--------|-------|-------|---|--------|

3° Les lignes 14 et 15 sont remplacées par les lignes suivantes :

|Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques, mentionnées au a du 4 de l'annexe 1|11 000 €|9 000 €|5 000 €| X |18 000 €| |---------------------------------------------------------------------------------------|--------|-------|-------|---|--------| | Pompe à chaleur air/ eau, mentionnée au b du 4 de l'annexe 1 |5 000 € |4 000 €|3 000 €| X |12 000 €|


Historique des versions

Version 1

Entre le 15 avril 2022 et le 31 décembre 2022, le tableau 1 de l'annexe 2 de l'arrêté du 14 janvier 2020 susvisé est ainsi modifié :

1° Les lignes 4 et 5 sont remplacées par les lignes suivantes :

Chaudières à alimentation automatique fonctionnant au bois ou autres biomasse, mentionnées au a du 2 de l'annexe 1

11 000 €

9 000 €

5 000 €

X

18 000 €

Chaudières à alimentation manuelle fonctionnant au bois ou autres biomasse, mentionnées au b du 2 de l'annexe 1

9 000 €

7 500 €

4 000 €

X

16 000 €

2° La ligne 10 est remplacée par la ligne suivante :

Equipements de production de chauffage fonctionnant à l'énergie solaire thermique, mentionnés au a du 3 de l'annexe 1

11 000 €

9 000 €

5 000 €

X

16 000 €

3° Les lignes 14 et 15 sont remplacées par les lignes suivantes :

Pompes à chaleur géothermiques ou solarothermiques, mentionnées au a du 4 de l'annexe 1

11 000 €

9 000 €

5 000 €

X

18 000 €

Pompe à chaleur air/ eau, mentionnée au b du 4 de l'annexe 1

5 000 €

4 000 €

3 000 €

X

12 000 €