Arrêté du 2 décembre 2009

Article 7

Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · En vigueur du 19 décembre 2013 au 31 décembre 2019

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction des opérations comprend :
1. La mission de supervision de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement ;
2. La sous-direction de la conduite des opérations d'armement ;
3. La sous-direction des affaires générales et de la qualité ;
Elle a autorité directe sur les organismes extérieurs dont la liste est précisée à l'article 14.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 1 janvier 2020

Abrogé parArrêté du 30 décembre 2019art. 50

En vigueur du jeudi 19 décembre 2013 au mardi 31 décembre 2019

Modifié parArrêté du 14 décembre 2013art. 1

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction des opérations comprend : 1\. La mission de supervision de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement ; 2\. La sous-direction de la conduite des opérations d'armement ; 3\. La sous-direction des affaires générales et de la qualité ; Elle a autorité directe sur les organismes extérieurs dont la liste est précisée à l'article 14.

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au mercredi 18 décembre 2013

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction des opérations comprend :
1. La mission de supervision de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement ;
2. La sous-direction de la conduite des opérations d'armement ;
3. La sous-direction des affaires générales et de la qualité ;
Elle a autorité sur les organismes extérieurs dont la liste est précisée à l'article 14.