Arrêté du 2 décembre 2009

Article 7

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Article 7

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction des opérations comprend :
1. La mission de supervision de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement ;
2. La sous-direction de la conduite des opérations d'armement ;
3. La sous-direction des affaires générales et de la qualité ;
Elle a autorité directe sur les organismes extérieurs dont la liste est précisée à l'article 14.

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Abrogé1 janvier 2020

Créé le 13 décembre 2009 · Abrogé le 1 janvier 2020

Pour l'exercice des attributions fixées par le décret du 5 octobre 2009 susvisé fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement, la direction des opérations comprend :
1. La mission de supervision de l'Organisation conjointe de coopération en matière d'armement ;
2. La sous-direction de la conduite des opérations d'armement ;
3. La sous-direction des affaires générales et de la qualité ;
Elle a autorité directe sur les organismes extérieurs dont la liste est précisée à l'article 14.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 13 décembre 2009 au mercredi 18 décembre 2013

Source : Légifrance