En vigueur depuis le 19 décembre 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rôle du délégué général pour l'armement
Résumé. Le délégué général pour l'armement doit appliquer cet arrêté et le faire publier.
Le délégué général pour l'armement est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.