Arrêté du 14 décembre 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 7, Art. 14, Art. 35

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 décembre 2009

Art. 44-2, Art. 53

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Modification de l'organisation de la direction générale de l'armement

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation de la direction générale de l'armement en ajustant les responsabilités et autorités des différentes sous-directions.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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