Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation de la direction générale de l'armement
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 7, Art. 14, Art. 35
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 2 décembre 2009Art. 53 → Version 2
- Arrêté du 2 décembre 2009Art. 44-2, Art. 53